Ia mana te nunaa_Bulletin n°89 FT 29 nov 1982.pdf

Texte: 29 novembre 1982 - 29 no nove ma 1982

Mardi 23 novembre avait lieu le jugement du maire de Tillnaraa,Austin

HUNIER, instituteur de son état, pris' en flagrant délit de corruption d'électeurs en pleine campaWle électorale territoriale par lA MANA TE ~~
et poursuivi pour ce motif.
Rappelons les faits : ils -vi'Y simples, et se produisent dans bien des
communes en période électorale; en l'espèce le m~e
de Tum~al
eandidat
aux Ue.UA.on6 te/l.JL.UolU...a1.u expé.die. 1,6 rru.-tliOM Fep de. matéltiaux de C.On,6t1tuC.tion à. Maupili poU}t we
t:Ü.,6,tJubu.é/) èi. une quinzaine de. 6a.mil..tu (1,6 millions
payés prêtenduement de sa poche, cela tendrait à confirmer que les :instituteurs
sont d f une part tl-ès généreux -ce que nous savions tous- et très riches, ce
qui paraî t moins évident). Cela constitue un dé li t clair : La corruption
d'électeurs. Le malheur pour le maire de Tumaraa est que nous ayons eu entre
les mains le bordereau d'embarquement du matériel à dest inat ion de son -..i.gent
électoral à Maup; t i ,
Le juge El lu L/.l aë.c1.aJta..twM du nrurUllu gui c.on6hunent b.Ù.n avo-Ut Itecu
qui 50 sacs dt' c irent, qui 75 contreplaqués, qui 50 tôles ... le délit est donc
bien consti t.. : .
11 s'agit maintenant de savoir quelle sant ion appl iquer ... Et c 'est là
ljue se produit un des miracles de la législation locale ... COTInnepar hasard,
L"ARTICLE L 1(6 DU CODE ÉLECTORAL qui sanctionne ces délits très graves par
3 mo i s a 2 ans de pr i son , la suspension des droits civiques, une lourde peine
d'amende
et le doublement de la
peine pour un fonctionnaire (ce
qui est le cas)
1
.
,

," N ëST PAS APPLICABLE AUX ELECTIONS TERRITORIALES EN POLYNESIE.

Ëh oui, YOUS avez bien lu, cher lecteur, chère lectrice ... le délit est
constitué mais la loi applicable pour les élections municipales ou législatives
ne l'est pas pour les élections territoriales.
Ce qui veut dire que
:toute

libe.ltté

pOUl'

ces élections, lu

c.andidatô

ont ab~olumen.t
EN TOUTE IMPUNITE.

de. oJu:w.du, de c.(lltItomplte. de menac.e.It le,') élec.teuM

Ce qui est quand même étonnant, depuis que les élections territoriales
existent, c'est que:
ni le parquet, donc l'institution judiciaire
• NI LE TAJ-()ERAA

, NI LE FRONT UNI
ne se soient inquiétés de ce "vide" législatif !

SANS DOUTE QuE ~S UNS ET LES AUTRES UTILISANT DES PROCÉDÉS ANALOGUES
DANS LEuRS COMMuNES N AVAIENT PAS INTERËT A VOIR CES TEXTES APPLIQUÉS,.,
Il faut respecter n'est-ce pas, le..)c.outumu, lu U-6agu.~u
paJLtd_c.u.la.te. ç,al!4c.tWe. pJtQP1e de .e.a. Potyné/)ie., c'est-à-dire en clair .tu intéJtêt.6
et .tu plLOnŒ du éfu6 e.t de .teuM plLotec.te.uM.

Wmu.

Ce qui est certain, c'est que lA MANA TE NUNAA a levé là 1.D1 gros lièvre
et que nous demanderons au plus tôt l'extension de ce code électoral pour les
élections territoriales. Quant au juge, il semble pris de vertige devant ce "vide"
législatif et il a repoussé son verdict en janvier. Espérons que Papa NotH lui
apportera la solution à son problème.
NB. Le procès que lA MANA TE NUNAA a engagé contre le maire de Huahine pour
viol du secret de vote est aussi reporté en janvier.

1 FRANCAIS POUR ~''>

Fait partie de Ia Mana : bulletin de liaison du Ia Mana te nuna'a du 1er novembre 1982 (n° 86) au 20 décembre 1982 (n° 92)