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Veuilles agréer, Monsieur le
aite ^considération*
de sa séance tenue le 27 décem¬
vous demander de bien vouloir en
Gouverneur, l’assurance de
m par-
Papeete le 12 Décembre 1957
Monsieur le Conseiller à l’Union Française,
Président de l’Assemblée Territoriale de
Tahiti
-Papeete-»
Monsieur le
Président,
Mon fils aîné, boursier du Territoire, précédemment inscrit à
la Faculté de Médecine de Bord aux, titulaire des 1ère et 2ème par¬
ties du baccalauréat en sciences expérimentales, titulaire du 2 G.B»
ainsi que d’un brevet dont 1’appelâtion müchappe à l’instant, était
arrivé en deuxième année de médecine, à ce point là, il rencontra,
ainsi qu’un grand nombre d’autres étudiants de la France d’outre¬
mer d’insurmontables difficultés,£1 s’est vu systématiquement, et
ce migré tout son travail et son courage, barrer la route par un
jury, toujours le m*me, déeidé par ordre semble -t-il, à éliminer
le plus possible de candidats sous le fallacieux prétexte qu’ils
étaient trop nombreux*
En présence de cette situation et avant qu’il ne soit trop pard
mon fils s’est immédiatement fait inscrire aux concours des Ins¬
pecteurs des P.T.T» ainsi qu’à la Faculté de Droit de cette même
ville pour l’obtention d’une licence en droit nécessaire à l’emploi
pour lequel il concourt»
De ce fait, je crains qu’il ne perde le privilège de sa bourse,
Sans cette aide, il se verrait très certainement dans l’obligation
de tout abandonner et de réintégrer le Territoire qui perdrait
alors sans rémission la totalité de l’aide reçue jusqu’à présent,
mes moyens actuels n’étant pas suffisants à lui faire poursuivre
à ses frais, encore deux années d’études»
Par conséquent, j’ai 1’honneur de solliciter de votre bienveil¬
lance, un secours scolaire pour les deux années à venir, remboursa¬
ble dans les conditions habituelles et semblable à l’aide accordé®
au jeune Eric LEQUEBRE rentré en France par le dernier avion pour
y terminer ses études à Paris, à la suite d’un concours pour la Tré
sorerie.
Confiant dans la sollicitude que vous avez toujours eu en faveu
de nos étudiants Tahitiens, j’ose espérer, Monsieur le Président,^
que vous appuirez de votre haute autorité, ma requête auprès des Go
mission» compétentes, et je me tiens à votre entière disposition
pour tous autres
le cas échéant.
renseignements desquels ^ous pourriez avoir besoin
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remerciant encore un© fois, Monsieur
prie de vouloir bien agréer, 1*assurance de
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vous
vous
le President, je
mes
sentiments les
plus dévoués*
Signé : Paul M. LANGGMAZIHO
P*C.G.C.
Le Secrétaire Général de
1 * Assemblée ïerrit orial©
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Ouverture d1un cours complémentaire mixte
Votre lettre No 100/ME du 16 mai 1958.
Monsieur le
à Papeete.
Gouverneur,
Par lettre
susvisée, vous avez bien voulu Soumettre à
l’Assemblée Territoriale, conformément aux dispositions de lfarti¬
cle 40 du décret 57/812 du 22 juillet, 1957, un projet de délibéra¬
tion portant ouverture d’un cours complémentaire mixte à vocation
commerciale,à Papeete, pour la rentrée scolaire d’octobre 1956.
*
»
Cette affaire
j
fait l’objet du rapport
No 106/58 de la
Commission des affaires administratives, et l’Assemblée ïerritoria
le, au cours de sa 15ème séance tenue le 21 juin 1956, a adopté à
l’unanimité le rapport No 106/58 ainsi que la délibération y an¬
a
nexée.
En
conséquence, conformément à l’article 52 du décretcadre, j’ai l’honneur de vous faire parvenir sous ce pli :
2
2
copies certifiées conformes du rapport 106/58 précité*
exemplaires authentiques de la délibération No 60/58 du
21 juin 1956*
2 extraits du procès-verbal
de la séance au cours de la¬
quelle cette délibération a été
Veuillez
ma
haute
agréer, Monsieur le Gouvélnjetir
considération./.
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\\ PRÉSIDENT
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Service du Patrimoine
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DELIBERATION
N.2,
cours
d'un
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complémentaire
mixte à PAPEETE.
Lr ASSEMBLEE TERRITORIALE DE
Vu le décret n^
LA POLYNESIE
46-2379 du 25 octobre
FRANÇAISE
1946 portant créa¬
Représentative dans les Etablissements
Français de l’Océanie, modifié par la loi n^ 52-1175 du 21 oc¬
tobre 1952 et la loi n^ 57-836 du 26 juillet 1957 relatives à
la composition et-à la formation de l’Assemblée Territoriale;
Vu le décret n^ 57-812 du 22 juillet 1957 portant insti¬
tution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attribu¬
tions de l’Assemblée Territoriale dans les Etablissements Fran¬
çais de l’Océanie ;
Vu l’arrêté n^ I605/APA du 28 novembre 1957, fixant au
10 décembre 1957 la date d’entrée en vigueur du décret n2 57-812
du 22 juillet 1957 susvisé ;
Vu l’arrêté n^ 295/AAE du 9 avril 1958 portant convoca¬
tion en session ordinaire de l’Assemblée Territoriale de la
Polynésie Française ;
Vu l’arrêté du 27 octobre 1897 rendant obligatoire l’en¬
seignement primaire dans toute l’étendue des Etablissements
Français de l’Océanie ;
Vu l’arrêté n^ I54/IP du 9 février 1938 réorganisant
1’instruction publique dans les Etablissements Français de
tion d’une Assemblée
l’Océanie ;
II39/CP et II50/CP du 21 Août 1956
portant statut général des cadres supérieurs et locaux des
Etablissements Français de l’Océanie et réorganisation du cadre
supérieur de 1’Enseignement ;
Délibérant conformément aux textes précités
Vu les arrêtés n^
Dans sa séance du
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1*enseignement secon¬
1*enseignement primai¬
public de plein
Article 1er*- Dans le Dut d'adapter
daire au rythme et au volume atteints par
re du Territoire, an cours complémentaire mixte
exercice est
ouvert à Papeete*
enseignement
général du second degré du type court, analogue à 1'enseignement
moderne des Collèges courts qui conduit au B.E.P.C*, au B.E.
concours administratifs qui requièrent ces diplômes»
et
Il pourra comprendre des sections professionnelles, com¬
merciales ou agricoles*
Article 5*- Le personnel enseignant sera désigné parmi
les Instituteurs du Cadre local remplissant les conditions de
titres (B.C.E.S*, Baccalauréat, B»Sc) et qui se •seront signalés
Article 2*-
L'établissement distribuera un
aux
par
leur culture
et leurs qualités pédagogiques*
Article 4.- Le
titre de Directeur de
Directeur de l'établissement prendra
Cours complémentaire de Paofai*
Article 5,- La présente
valoir ce que de droit*
Service du Patrimoine
délibération est prise pour
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ASSEMBLEE TERRITORIALE DE
POLYNESIE FRANÇAISE
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COMISSION DES AFFAIRES
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Objet
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Papeete, le 20 Juin
106/1958
1953
Ouverture d’un cours
complémentaire mixte
à Papeete*
RAPPORT
concernant l'ouverture d’un cours
mixte à Papeete,
présenté au nom de la Commission
Administratives,
0
par
M. le Conseiller
complémentaire
des Affaires
André PORLIER
Monsieur le Président,
Messieurs les Conseillers,
100/ME du 16
mai 1958, enregistrée à lfAssemblée Territoriale sous le
n2 438 le meme jour, propose à l’Assemblée Territoriale,
conformément à l’article 40 du titre II du décret 57-812
du 22 juillet 1957, un projet de délibération portant ou¬
verture d’un cours
Le Chef de
Territoire, par lettre
n2
complémentaire mixte à Papeete©
Commission des Affaires Administratives a
estimé
que cette initiative est justifiée, et en conséquence pro¬
pose à l’Assemblée Territoriale d’adopter le projet de
La
délibération ci-annexé portant
mentaire mixte à Papeete.
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le Secrétaire
Générai
ouverture d’un cours
Le
Rapporteur,
André PORLIER
compté
ASSEMBLEE
TERRITORIALE
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EXTRAIT du procès-verbal de la l5ème
séance de l'Assemblée territoriale tenue le
21 juin 1958*
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LE D'ON 001
A PAPEETE
-
rapporteur de la commission des affaires administratives, donne lecture du rapport N2 I06/U958, en date du 20 juin
1958 dont il est l'auteur et relatif à l'objet cidessus et ainsi
,
conçu :
-
pièce
annexe
-
LB PRESIDENT 5
messieurs, vous venez d'entendre lecture du
rapport et de la délibération portant ouverture d'un cours complé¬
mentaire mixte à papeete, présenté au nom de la commission des
affaires administratives par m. le Conseiller André PORLIEEU
pa discussion est ouverte sur le rapport,
M.
SAIMQN
c'est
s;j'appuie entièrement les conclusions du rapport,
question vitale pour 1 *enseignement secondaire,
pe plus, dans toutes les écoles, aussi bien privées que
publiques, les classes de 6ème sont bourrées,
gi donc nous ne voulons pas, cette année même, rejeter plus de
200 enfants à la rue, nous serons forcés d*aménager ces classes,
pe ce point de vue, je crois d'ailleurs que les enseignements
privés, protestant et catholique ont également le souci de cette
question, puisque le rapport N2 108 en fait état,
j'estime donc que la création de ce cours complémentaire
mixte est vitale,
car
une
M. J,-B, neitarauri CERAH-JBBLT8ALEMY : Le rapport qui nous est
présenté au nom de la commission des affaires administratives, sur
l'ouverture d'un cours complémentaire mixte à papeete n'est pas très
long, mais nous n'ignorons pas l'importance de cette question pour
les enfants du territoire. Nous en avons parlé assez longuement ici
même pour que l'Assemblée territoriale lui accorde toute sa consi¬
dération,
h'autre part,
nous
connaissons la situation financière du
territoire ; elle n’est pas très brillante, mais nous pensons qu'm
sacrifice doit être fait pour essayer d’élever encore le niveau
d’instruction des populations du ïerritoire.
Nous voterons donc pour le rapport et la délibération.
M. MOLLES? i M*
le président, il ne s’agit pas d’une innovation.
Le service de l’enseignement n’a fait que reprendre un voeu émis
par la dernière Assemblée, qui souhaitait que des cours complémen¬
taires soient ouverts, non seulement à papeete, mais si possible,
dans la presqu’île et dans les îles les plus importantes.
o’est donc one vieille affaire qui revient, et si l'Assemblée
territoriale est d'accord, je ne peux que la féliciter de cette
façon de voir.
d’autres remarques ?...
au vote du rapport.
LE PRESIDENT s pas
$ous passons
T,*Assemblée territoriale# à mains levées et à l’unanimitét
adopte le rapport relatif à 1 ’ ouver^ture
aBPlêinentaire
mixte à papeeteV présenté au nom de la Gommëgsion des affaires
administratives par" "mT Te conseiller AndréPOHLIBRI
dT^7c
LE PRESIDENT
: flous
passons au
vote de la délibération.
observation et mis aux voix par le président, l’article
1er de la délibération P'j9/1958 est adopTé à mains levées et
à l’unanimité.
sans
LE PRESIDENT * flous passons au
vote de l’article 2.
observation et mis aux voix par le président* l'article 2
de la présente délibération est adopté à mains levées et à
l’unanimité.
sans
LE PRESIDENT * flous passons au
observation et mis aux voix par le président, l’article 3
la présente délibération ést adopté à mains levées et à
sans
de
vote de l'article 3.
WmiSâmlu
LB HIES IDEM t Article 4
observation et mie aux voix par le président, l’artic
de la présente délibération est adopté à mains levées et à
1*unanimité
aang
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Article 5
observation et mis aux voix par le pré gident 11article q
de la présente délibération est adopté à mains levées et a
1* unanimité
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GOUVERNEUR RE .LÀ
Officier
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POLYNÉSIE FRANÇAISE,
Légion D’Honneur,
Monsieur le Ministre de la France d’Outre-Mer
Direction de l’Enseignement, de la Jeunesse et des
27, rue Oudlnot,
PARIS 7°
Copies
Objet
î
P.J.
:
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Sports
Délibération n° 71/1958 du l6 octobre 1958 de la Com»
mission Permanente de l’Assemblée Territoriale»
Un bordereau n° Qy, /AAE du
g g qqj ^gg0
J’ai l’honneur de
vous
faire parvenir, sous bordereau
ci-joint, la délibération n° 7l du l6 octobre 1958 de la Com¬
mission Permanente de l’Assemblée Territoriale modifiant êm la
délibération n° 68/1958 du 13 août 13*58 portant transformation
du Cours Normal en Ecole Normale d’instituteurs*
Cette délibération a été rendue exécutoire par arrêté
n° hH /AAE du
$ù Octobre 1958»/»
.
.
Pour ampliation,
Le Chef de Cabinet,
I.G. n° 214
Service du Patrimoine
F.
SIC AUD. j
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Papeete,
30
OCÎ. 1958
Monsieur le Ministre de
la France
et des
Direction de 1*Enseignement,
rue Oudin et, PARIS 7*
-
de la Jeunesse
Délibération n° 71/1958 du 16 octobre 1958 de
la Commission Permanente de l’Assemblée Terri¬
toriale modifiant la délibération n
août 1958 delà Commission Permanente de
l’Assemblée Territoriale portant transformation
Normale d’Instituteurs®
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ÉGALITÉ
POLYNÉSIE
GR/ sd :l*
Enregistré
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I.G. n° 25
n° 71/195$ du 16 octobre
rendant exécutoire la délibération
1958 de la Comission Permanente de 1»Assemblée
modifiant la délibération n* 68/1953 du 13 août
Territoriale
1958 portant
Normale dfInstitu¬
transformation du Cour© Normal en Ecole
teurs*
Le Gouverneur de la Polynésie Française
Officier de la Légion d'Honneur
Vu le décret
et les actes
organique du 28 décembre 1885 concernant le Gouvernement de la Colonie
modificatifs subséquents ;
Vu le décret 57-812 du 22 juillet 1958 portant institution
d»un Conseil de gouvernement et extension des attributions
de 1*Assemblée Territoriale dans la Polynésie française*
notamment ses
article© 52 et 40-27°î;
Vu la délégation d© pouvoirs accordé©
ritoriale à sa Commission Permanente le
par
lfAssemblée Ter¬
21 juin 1958;
Vu la délibération n® ?1 du 16 octobre 1958 de la Commis¬
sion Permanente de 1»Assemblée Territoriale modifiant la dêli
bération n° 68/1958 du 13 août 1958 portant transformation du
Cours Normal en Ecole
Normal© d*Instituteurs*
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Est rendu© exécutoire
la délibération a® T
octobre 195 i d© la Comission Permanente de Xs Ass©;
©riale d© la Polynésie français© modifiant la dêli’
t n° 68/1958 du 13 août 1953 portant transformation
Normal en Ecole Normale d*Instituteurs,
tide 2,- La
présent arrêté sera enregistré*
partout où besoin sera*/.
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Papeet©
Pour
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ampliation*
Le Chef de Cabinet,
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communiqué et
POLYNESIE FRANÇAISE
Affaires Administratives
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Papeete, le 21 octobre
le Chef du Service de
195$
1»ENSEIGNEMENT
-
PAPEETE
Délibération n° 71/195$ du 16 octobre 195$ de la Commission
Permanente de l1Assemblée Territoriale portant modification
de la délibération n° 6£/l95$ du 13 août 195$ portant trans¬
formation du Cours Normal en Ecole Normale d*Instituteurs.
Rapport n°
150/195$ du 16 octobre 195$ présenté
Conseiller Elie SALMON.
Extrait du P.lî. de la séance du
-
EN COMMUNICATION,POUR
par
M. le
16 octobre 195$«
AVIS./.
*
(Art.l, 2°) prévoit, en fait que les
élèves-maîtres recrutés en octobre 195$ - qui seront évidemment
en cours de scolarité à la date de sa publication- seront soumis
Cette délibération
au
î
régime antérieur.
Est-ce bien
1*objectif recherché ?
POLYNESIE FRANÇAISE
PAPEETE
iiït
Permanente de lfAssemblée Territoriale portant modification
de la délibération n° 6£/l95$ du 13 août 195$ portant trans
formation du Cours Normal en Ecole Normale dTInstituteurs.
-
Rapport n°
150/195$ du 16 octobre 195$ présenté
Conseiller Elie SALMON.
-
Extrait du P.Ç. de la séance du
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EN COMMUNICATION.POUR
par
M. le
16 octobre 195$*
AVIS./.
(Art.l, 2°) prévoit,
fait que les
élèves-maîtres recrutés en octobre 195$ ~ qui seront évidemment
en cours de scolarité à la date de sa publication- seront soumis
au régime antérieur.
Cette délibération
Est-ce bien
en
lfobjectif recherché ?
Le Chef des A.A.E.
G. REBOUL
*
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ÉTABLISSEMENTS FRANÇAIS
DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
L’OCÉANIE
LJP.ERjÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
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ASSEMBLEE
TERRITORIALE
m.
Commission Permanente
N"
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1û
620/370
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Papkktk,
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16 octobre
n*>58
JW
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L.K PRKSÏOMJVT I>K U COMMISE
à
PER MANENTE
Monsieur le GOUVERNEUR, chef du territoire de la
POLYNESIE FRANÇAISE
PAPEETE
-
-
Réorganisation du cours Normal d’.instituteurs et ouver
ture du second cycle au collège paul GAUGUIN*
REFERENCES2 vos lettres Nés 264/SCG du 2l avril 1958.
Mes lettres Nés 530/517 du 19 août 1958
611/362 du 9 octobre 1958.
OBJET 2
Monsieur le Gouverneur,
faire suite à la correspondance susvisée, j’ai
vous faire parvenir sous ce pli et conformément à
pour
l’honneur de
l’article 52
Deux
sur
^u décret-cadre 2
copies du rapport Ne 150/1958 du 16 octobre 1958,
la réorganisation du-cours Normal d’instituteurs et
l’ouverture d’une classe de seconde
:
exemplaires authentiques de la délibération Ne
7I/I958 du 16 octobre 1958, portant modification de la
délibération Ne 68/1958 du 13 août 1958 5
Deux extraits du procès-verbal de la séance au cours de
laquelle cette délibération a été adoptée*
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Veuillez agréer, Monsieur
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le Gouverneur,
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-
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N°
150A958
Papeete
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le 16 octobre
19
58
RAPPOlï
siur
la
réorganisation du
d4 instituteurs et la
cours normal
création d4une classe 4e seconde,
présenté à la Comission permanente,
$11* dàMQH
par pu
le conseiller
Monsieur le président,
Messieurs les conseiller»,
D®b* la délibération adoptée par la ooMieslon permanente* portai
transformation du courts normal à1 instituteurs en ;cole normale et la
création d*une classe de seconds, certaines erreurs matérielles se sent
glissées qu4il
y
aurait lieu de rectifier.
pi s4agit notamment
1er et de l’&rticle %
i du titre de la
délibération, de 1 Article
titre de la délibération doit être rédigé comme suit 8
"délibération $e 68/1958 du I5 août 1958, pointant trunefomaiion dm
"cours normal d*instituteurs en école normale et ouverture du second
"cycle au collège paul GÂaauXN*.
le
A
ajouté t
la fin de 14 article 1er, le paragraphe a mirant devra être
"toutefois à titre transitoire, les dispositions de ces textes resteront
"applicables aux élèves maître© en cours de scolarité au jour de publies-»
"tioa de la présente délibération49.
Enfin, X4 article 3 doit être ainsi rédigé $
"le Directeur du collège p&ul QkUQUIM sera en même temps directeur de
"l’école normale d*Instituteurs®.
délibération ci-anaexée*
voue propose
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p/c/c/c/
Papeete.*/' le 16 ociébre 1958
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conséquence, votre rapporteur
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PAPEETE;
TAHITI
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
de la 1ère session d#Octobre 1958 de
la Commission Permanente»
Présidence de M. Frantz VAHIZETTE
REORGANISATION DU COURS NORMAL D»INSTITUTEURS ET CREATION P»IME CLASSE DE SECOHDE 2
M» SALMON,
pièces
LE PRESIDENT :
annexes
150/1958
en
date
rapport
projet de délibération
Messieurs, la discussion est ouverte.
La Commission Permanente, à mains levées» à lfunanimité, et sans
observation, adopte le rapport ci-dessus, puis» par des voies "suc¬
cessif s. adopte les différents articles de la délibération ES 71.
puis l1ensemble de la délibération, et enfin, l1ensemble du rapport
avec la d^liberation.
J**?.
Pour extrait certifié
conforme,
Papeete^le 17 octobre 1958,
SECRÉTAIRE
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Service du Patrimoine
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rapporteur, donne lecture du rapport
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POLYNÉSIE
FRANÇAISE
É P U B L I Q_U H FRANÇAISE
R
LIBERTE
EGALITE
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FRATERNITÉ
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Papeete, L j
QCI 1955
NOMBRE
Reçu
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à l’expéditeur après signature
Service du Patrimoine
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N°
Papeete,»
le Ij août
19
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du Cours formai
sur la transformation
en Bcole formai©,
présenté
de la Commission Permanente,
M« le Conseiller Elle SALMON♦
par
au nom
Monsieur le
Président,
Messieurs les Conseillers,
Le Conseil du Gouvernement, par lettre ft 264/BCG en
date du 21 avril 1956, enregistrée à 1?Assemblée Territoriale la
même jour sous le MS 374/aT, a transmis à la Commission Permanente
de 1*Assemblée Territoriale un projet de réorganisation du Cours
normal des Instituteurs et'de transformation de ce Cours formai en
Kcole formais.
Bans la lettre sus-vdsee, il est spécifie que le Conseil
de Gouvernement a donné son accord, de principe au Ministère de
l’enseigneiaent* *
au
dossier est
joint un projet de délibération.
Considérant que la formation des instituteurs du cadre
local supérieur se fait actuellement au Cours formai de Papeete.
Recrutés sur concours , las candidats pourvus du B.R.P.C. y font des
études inondant deux ans. Le programme de la 1ère ruinée, destiné à
parfaire les connaissances générales, s’apparente à celui des clas¬
ses de seconde, avec un supplément de psychologie* Le programme de
seconde année comprend des cours de pédagogie, de français ©t des
stage© dans les classes primaires* Lee normaliens sont boursiers
du Territoire et perçoivent, en 1ère année 6.661 Fr par mois, en
2bme année 7*150 Fr*
formation des Instituteur© metropolis
quatre armées* Les candidats,pourvus du B.i*P*C*,
Considérant que la
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admis sur concours, préparent pendant 3 ans le baccalauréat et
font des stages pédagogiques en 4ème année»
Considérant que les élèves sont internes, bénéficient
de la nourriture et du logement gratuits; ils ne perçoivent
traitement de stagiaire qu'au cours de leur 4èm© année*
le
Considérant qu’il est évident que cette dernière forma¬
tion est de beaucoup supérieure et préférable à l’autre et qu'il
faudrait essayer d'y parvenir.
Pour
ce
faire, 1' organisation d'une école normale auto¬
entraînerait des frais d*installation matérielle, de^âépenses
de personnel incompatibles avec les possibilités budgétaires du
Territoire* Mais » jumelée avec le CoX3xsg©fc&ul Gauguin, ©11© pour¬
rait avoir lieu de façon plus economique, voir même bénéficiaire
nome
suivant le programme
ci-après
s
a) la formation comprendrait 2 phases
1) phase culturelle d'une durée
de 3 ans
baccalauréat.
2) phase pédagogique à'un
un
professeur
b) réalisation
an avec
avec
préparation
au
formation spécialisée (avec
de^sycho-pédagogie)*
î il faudrait pour
cela recruter deux profes¬
seurs la 1ère année, un 3ème la seconde année ©t un 4ème
la 3ème année pour assurer la création :
pour octobre 195B :
pour octobre 1959 *
pour octobre I960 :
pour octobre
1961
î
d'une classe de seconde
d'une classe durerai ère
d'une classe de philosophie-sciences
expérimentales
d'une classe de stage pédagogique.
Considérant que ce nouveau régime, en même temps qu'il
assurera la formation intellectuelle et professionnelle
indispen¬
sable aux futurs maîtres de 1 * enseignement du premier degré, per¬
mettra aux jeunes gens et jeunes filles ayant termine les études
du premier eyele(B.E.P.C*) de poursuivre efficacement, sur
place,
les études du deuxième cycle en vue de la préparation du baccalau¬
réat. Une quinzaine de bacheliers se destinant au métier d'institu¬
teurs po rront alors accéder, après concours, à l'année de stage
pédagogique pendant laquelle ils seront rémunérés. Un concours des
bourses pour
l'Enseignement Supérieur permettra, d'autre part,
de^éterminer avec plus de sûreté un certain nombre de boursiers
qui poursuivront en métropole, des études supérieures.
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Considérant que la suppression de la rémunération des
élèves maîtres du Cours Normal actuelfet 1 * extinction progressive
métropolitaines pour le second cycle, font apparaître
allégement budgétaire important dans les trois premières années
réorganisation, compte tenu des charges nouvelles découlant
recrutement des nouveaux professeurs*
des 'bourses
un
de
du
Considérant qu'ainsi cette réorganisation atteindrait
un double but ;
celui d'une économie budgétaire immédiate,
celui d'une promotion intellectuelle déterminant une
plus grande efficacité professionnelle*
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La
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en
première promotion d * Instituteurs bacheliers serait
place au 1er octobre 1962,
Les élèves-maîtres actuellement en cours de formation
termineront leurs études conformément à la règlementation actuel!
les élèves de
2ème année seront affectés à un poste d#Institu¬
teur au 1er octobre 1958, ceux delère année au 1er octobre 1959*
Considérant que pendant les années I960 et 1961 il ne
sortira aucun élève-maître dé l'Ecole Normale projetée. Gela ne
présente guère d'inconvénients pour la bonne marche du Service
étant donné que 8 maîtres seulement seront mis à la retraite de
1958 à 1962* Ces départs seront largement compensés par les deux
cours
de scolarité
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Considérant que le projet de transformation du Cours
Normal en Ecole Normale est souhaitable dans l'intérêt du ferritoire, la Commission Permanente adoptée projet de délibération
annexé*
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à la charg'G du Territoire, mais vous .avez un contrat de 5 ans ou plus
qui vous lie au Territoire et vous oblige à y revenir ; système préférable à toutes
les études dispersées qui ne rapportent rien au pays.
3, 4
5
ou
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LEHARTEL s Le Territoire pourrait éventuellement ac¬
des études supérieures à ceux qui auront bien réussi.
H. Benjamin
corder des bourses pour
SILLET, Inspecteur, Chef du Service de 1' enseignement : Le projet qui vous est présenté a un autre but. Vous vous doutez bien que j'en ai été la
"Cheville ouvrière" parce que c'est non métier, lion but immédiat tend à doter le Ter¬
ritoire d'un corps d'instituteurs valables, je ne veux pas dire par là que le corps
actuel des instituteurs ne l'est pas, mais qu'il est disparate. Il y a trop d'élé¬
ments qui coûtent de l'argent sans donner le rendement que l'on est en droit d'exi¬
I-ï.
ger.
d'enseignants au dessous d'une culture
équivalente à celle du second cycle secondaire.
Que voulez-vous attendre de quoiqu'un qui ne sait pas ce que con¬
tient le livre dans lequel il puise scs leçons ? Ce n’est pas un enseignant. Or cela
existe actuellement. Ce corps d'instituteurs qui en comprend 300 ne vous donne pas
satisfaction parce qu'il n'a pas la culture nécessaire.
On a recruté un Inspecteur on ma personne parce qu'on espérant
que quelqu'un du métier transformerait ce personnel. Il n'est pa,s en non pouvoir de
transformer tout le personnel; nous pouvons en améliorer une partie mais pas tout;
l'autre, il faut la laisser disparaître par les mises à la retraite et la remplacer
par des jeunes valables, au niveau du baccalauréat. A ce moment là ces jeunes gens
affectés dans les îles pourront être des animateurs de village. Tant qu'il y a des
instituteurs dont le niveau no dépasse pas celui dos gens qu'ils sont chargés d'édu¬
quer, aucun rendement n'est à espérer. Si vous voulez que vos instituteurs soient
l'élément dynamique du Territoire, soient des instituteurs, pour employer une expres¬
sion très à la node, de "classe internationale", il faut qu'ils aient le niveau du
baccalauréat. Voilà donc le but essentiel dans l'immédiat s donner au Territoire un
corps enseignant de qualité. Pour cela il nous faut le second cycle. Nous avons ju¬
melé, par. souci d'économie budgétaire, l'Ecole Normale et le Collège Paul Gauguin,
car pour une promotion de 10 instituteurs chaque année, cela aurait
coûté autant
qu'un collège do 400 élèves; ainsi nous pourrons former en outre 20 à 30 bacheliers
Je crois
qu'il n'y
Jm
Um
a pas
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études supérieures.
Voilà exactement l'esprit qui anime le projet. Je crois que c'est
un esprit de fierté qui a le souci d'apporter au
Territoire une véritable promotion;
on parle beaucoup de promotion
économique mais il ne peut y avoir de promotion éconO'
nique s'il n'y a pas de promotion culturelle.
Voilà mon point de vue, je vous le donne très honnêtement.
dont
dizaine vise à faire ensuite des
une
KJ
J-
JU
J*.
Je suis entièrement d'accord avec vous.
LE PRESIDENT
:
M, DROLLET
Entièrement d'accord avec vous également.
:
opposé, H. l'Inspecteur, je vous
l'ai dit au début* Seulement j'estime que la réalisation de ce projet entraînera,
non pas une économie, nais certainement des frais supplémentaires, que nous no pour¬
rons pas esquiver. Aussi, je pense qu'il est bon do maintenir le principe dos bour¬
H. REBOUCHER
Je n'y suis pas
:
métropolitaines*
ses
C'est
opinion, je ne vous la cache pas.
mon
LE PRESIDENT
peut
Je crois que l'on
;
se prononcer
tout en faisant
préoccupent M. le Président LEBOUCIIER. Et je crois savoir
que les établissements d'enseignement libre, tout au moins on ce qui concerne 1'en¬
seignement protestant, ne sont pas opposé à la création do ce cours. En ce qui con¬
nôtres les soucis qui
dès octobre, d'un
création,
la
également que la Mère Supérieure envisage
de seconde, et elle proposait none un cours
l'école des Soeurs, je crois savoir
cerne
cours
mixte.
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C'est pourquoi je dis eue ce
frais supplémentaires, et que nous serons certainement appelés
des subventions en faveur do ces établissements.
H. LEBOÏÏCI-IER
;
LU PRESIDENT
projet entraînera dos
cio ce fait à envisager
En matière d'enseignement, il
:
n'y
a pas
à faire des
économies de bouts de chandelles.
H. LEBOÏÏCI-IER
en ce
qui concerne la situation de nos boul¬
métropole, je déplore los résultats obtenus jusqu'à présent, nais je crois
l'on ne peut pas reprocher aux boursiers de n'avoir pas travaillé. Il faut re¬
S iers
que
Hais
;
on
connaître que nous ne les avons pas sérieusement suivis en franco. Cos boursiers
arrivent dans des conditions qui, comme vient de le dire H. l'Inspecteur, sont très
difficiles; ils sont dépaysés, ils n'ont personne qui s'occupe d'eux. Si nous avions
eu une personne sur qui nous aurions pu compter, qui
aurait suivi les boursiers du
Territoire, los résultats auraient certainement été meilleurs, j'en suis persuadé;
nais la plupart de nos boursiers sont
la raison pour laquelle les résultats
M. DROLLET
dépaysés, ne savent pas où s'adresser. C'est
jusqu'à présent n'ont pas été satisfaisants.
boursiers de
Il est très difficile de suivre los
;
l'Edu¬
très loin. Ils peuvent s'adresser à l'Office des Etudiants ou au ministère de
cation Nationale, mais il n’y a pan que los boursiers de la Polynésie; ceux-ci sont
compris dans un vaste proupc, ot les responsables des bureaus: ne peuvent sc consa¬
crer à chaque cas particulier.
C'est un argument qui vient on faveur de l'ouverture d'un second
cycle à Tahiti. Nous pourrons, sur place, mieux nous occuper de nos
lors¬
éléments;
seront plus âgés, plus stables. Il est un fait certain
qu'ils partiront ensuite ils
c'est que lorsqu'un de nos boursiers aura obtenu son
mieux s'orienter en France.
baccalauréat ici, il saura
dites, H. le Prési¬
dent DROLLET, je crois savoir que la Nouvelle-Calédonie, a délégué une personne qui
est chargée de suivre les boursiers; rien n'aurait cnpôclié le Territoire de suivre
M. LEB0UCH5R
la môme
Pour
:
on:
revenir à
ce que vous
filière.
préoccupé do
cotte question et au coins du séjour que nous venons de faire on Franco nous avons
ou un entretien avec le Vice-Président do l'Association des Etudiants, qui nous a dit
qu'il était très difficile pour lui de suivre tous les boursiers à travers la France;
cet organisme, malgré des noyons de fortune, a quand môme réussi à constituer un
petit fichier; une proposition vous sera, probablement faite prochainement pour pré¬
voir le lover d'un netit local où les étudiants de passage à Paris pourront se réunir, mettre leurs fiches à jour, recevoir quelqu'un; la dépense n'est pas énorme. Il
y a également le fo.it que les Calédoniens ont délégué une personne qui est chargée
de suivre leurs boursiers; pout-ôtre serait-il possible de conclure un arrangement
avec la Nouvelle-Calédonie pour que cotte personne se charge également de la surveil¬
LE PRESIDENT
i.
lance do nos
:
Justement le Président DROLLET s'est
—'
—
•*.
—■
étudiants ?
II. DROLLET
;
H. le
Président, je
me
souviens de la conversation
les responsables de l'Association des Etudiants; meme lorsque
nous aurons ce local et un délégué chargé do suivre les étudiants, le problème no
sera pas entièrement réglé, car il faut tenir compte de la dispersion de nos étu¬
diants dans toute la Franco; il y en a à Bordeaux, à Cannes, Paris, partout; aussi
le bureau de l’association qui sc trouvera à Paris, aura automatiquement des diffi¬
cultés pour pouvoir maintenir la liaison avec tous cos étudiants. Aussi je pense éga¬
lement que, jusqu'au baccalauréat, il serait bon d'instruire nos jeunes sur place;
par la suite ils pourront mieux se débourillor seuls.
que nous avons eue avec
H. Benjamin LEHARTEL
C'est
un
contrôle symbolique si l'on veut.
Si c'est fait sérieusement, ce ne sera pas un con¬
si on ne remet pas à ce délégué la liste des étudiants
H. LEBOÏÏCI-IER
:
symbolique. Evidemment,
leur adresse, il sera impuissant à les suivre.
trôle
et
:
/
/
•
....
•
»
Service du Patrimoine
9
M. Benjamin LEHARTEL
;
Lo résultat
désastreux, il faut 1g dire, do
boursiers
provient du fait qu’ils sont livrés à eux-Lienos ; c’est assurément une
des causes principales de cet état de chose. Ils n’ont personne pour les suivre et
avec le tempérament propre
à Tahiti, il est très difficile do les pousser au travail.
nos
II. DROLLBT : J’ai posé des questions bien précises aux responsa¬
bles de l’Association des Etudiants Tahitiens à Paris; ils n’ont répondu que les étu¬
diants éprouvaient beaucoup de difficultés à leur arrivée, surtout pondant leur pre¬
mière année
d’études; lorsqu’ils ont passé le baccalauréat, ils
plus à leur aise.
se
sentent beaucoup
lie Président de cette Association est un boursier
également. Comment voulez-vous que ce boursier puisse arriver à faire lui-même dos
études sérieuses s'il est obligé de s'occuper de questions matérielles intéressant
les autres boursiers; je sais que cette personne dont vous parlez a eu un échec ; il
a été souffrant et il a été
obligé d’autre part de consacrer un temps précieux pour
H. LEBOUCHER
suivre la situation de
nos
:
boursiers
en
Prance.
Ii, DROLLBT :Je signale
qu'il n’est pas seul dans cette tache; il
est secondé par M. Jacques LEGER. Tous doux sont actifs, cependant ils rencontrent
d’énormes difficultés, ils lo reconnaissent eux-mêmes. Il y a également sur place
Eric LEQUERRE qui est un des éléments de poids do cette Association,et qui nous a
parlé, à M, lo Président et à moi-même, d'une façon très sérieuse de la situation des
étudiants.
Inspecteur,
M.
système pèche,
SALLEE/
Chef du Service de l’enseignement : Je crois que lo
et votre conversation en semble être la preuve, sur deux points : dans
10
principe et dans l’organisation technique.
Dans lo principe : l’appareil scolaire français repose sur une
unité do base qui s’appelle la famille; la famille est le support et lo prolongement
de 1'enseignement en Métropole. Or, ce support et ce prolongement font défaut aux 6—
tudiants du Territoire.
En ce qui concerne 1'organisation
technique, je mets
en cause,
si
voulez, l’enseignement en Polynésie. Les enfants arrivent en classe de 6ènc,
tangents; ils sont admis pour la, plupart dans une classe dont ils ont à peine le ni¬
veau. L’école primaire nous les fournit en pratiquant la méthode du ’’forcing", c'est
à dire du sur-entraînement ; de la 6ène à la 3ènc on continue lo môme "forcing" et
les enfants arrivent bourrés au B.E.P.C., qui est par ailleurs un examen facile. Or
ce B.E.P.C. sert do critère pour lo choix des
boursiers; on y ajoute lo concours dos
bourses quo nous venons do faire passer. Ce concours doit déterminer parai les élè¬
ves titulaires du B.E.P.C, (examen
facile) ceux qui ont les aptitudes d’esprit néces¬
saires pour poursuivre des études secondaires et supérieures. Cet examen doit donc
prononcer les admissions on classe de seconde. Or que comprend ce second examen ?
11 est la répétition du B.E.P.C. • 2 problèmes,une rédaction, une épreuve d’ortho¬
graphe qui est déterminante puisqu'on peut y avoir 20/20, et une épreuve de langues
vivantes. Si l’élève obtient 19/20 en orthographe, et même s'il n’a que o/20 en
mathématiques ou en rédaction, il peut être reçu. Voilà le système qui n’èst pas va¬
lable. L'éprouve d’orthographe n’existe pas au niveau do le, classe de seconde; on
considère qu’elle est acquise à partir de la sixième et on la consolide de la 5ènc
à la 3ène. Or cette épreuve se trouve être déterminante dans le Territoire pour lo
recrutement on seconde. C’est cela qui ne donne pas les garanties requises pour le
choix des boursiers à admettre dans lo second cycle. Los épreuves de l'examen d’en¬
trée en seconde comprennent on Métropole une dissertation, des mathématiques et une
épreuve do langues ou de sciences. L’élève qui n’a pas obtenu la moyenne clans cos
disciplines au cours de l'année no peut entrer en seconde, même s’il a le B.E.P.C.
Or, cet examen qui n’est pas une preuve suffisante sert ici do critère à un premier
choix, et pour confirmer ce choix nous avons recours à un nouvel examen du même ni¬
veau. Voilà on quoi pèche le système.
vous
règlementation
est valable ?
M. LEBOUCHER ; Et qu’attend-on, M. l'Inspecteur, pour modifier
et la mettre en parallèle avec celle appliquée en Métropole et qui
la
V
10
M.
SALLET, Inspecteur, Chef du Service de l'enseignement i Votre
remarque est très fondée, nais je no dirige le service que depuis le mois d'avril»
Il, LEBOUCHER
:
Est-ce dans
vos
projets do modifier cela ?
II.
nous sommes
SALLET, Inspecteur, Chef du Service de l'enseignement î Nous
indignes plusieurs fois sur cotte organisation, pour souhaiter la modi*
fier.
li» LEBOUCHER
s
II faut faire des
TI. SALLET, Inspecteur,
d'accord pour modifier ce système.
propositions».
Chef du. Service de l'enseignement
2
«Je suis
«b
LS PRESIDENT
éclaira suffisamment la
avis concordent.
Je crois que
cette discussion très intéressante a
Commission Permanente, et je pense que sur le principe les
2
H. Benjamin LEHARTEL : Je précise que je suis pour la création do
on ce qui concerne la procédure suivie, je crois que nous ne sommes
mais
pas dans la légalité.
ce
cours,
LE PRESIDENT
;
Pouvons-nous passer
à 1'approbation du rapport ?
La Commission Permanente, à mains lovées,
tion, adopte le rapport en cause.
LL PRESIDENT
libération
article
par
:
hous passons maintenant
par
3 voix et 1 absten¬
à l'étude du projet de dé-
article.
M. SALMON.
-»
rapporteur
O
O
68/1958
août 1958)
DELIBERATION m
(du 13
"
"
portant transformation du Cours Normal
"
LA COMISSION PERIL'JOTTE de l'Assemblée Territoriale de la Po~
lynésio Française,
"
"
Ecole Normale
en
46/2379
Vu le-.décret N2
du 25 octobre 1946 portant création
d'une Assemblée Représentative dons les Etablissements Français do l'Océanie;
Vu le décret N2 57/812 du 22 juillet 1957 portant institution
d'un Conseil do Gouvernement et extension des attributions de l'Assemblée Territo"
"
"
"
"
"
riale
en
Polynésie Française;
"
Vu 1'arrêté TT-
I54/lP
"
Vu l'arrêté N2
II42/CP
du 9 février 1938 réorganisant l'Instruction Publique dans les Etablissements Français de l'Océanie;
do la scolarité
professionnelle dans les cadres supérieurs des Etablissements
Français do l'Océanie;
"
"
O
du cadre
1150/CP
Vu l'arrêté N2
du 21 août 1956 portant réorganisation
supérieur de l'enseignement;
"
tf
1139/CP
Vu l'arrêté N2
du 21 août 1956 portant statut général
des cadres supérieurs et locaux des Etablissements Français do 1'Océanie 9
"
"
du 21 août 1956, portant réorganisation
II88/FC
Vu l'arrêté N2
élèves apprentis et surnuméraires
du 3 octobre 1950 fixant les soldes dos
urx
Service du Patrimoine
•
»
.
.
.
.
•
_
,
j
’
‘
•
.
.
«
du 2 février 1957 complétant l'arrêté
•
du 21 août 1956 9
•
I142/CP
.
N2
•
»
159/CP
Vu l'arrêté N2
.
"
g
-
g
*
11
"
463/CP
complétant l'arrêté
159/CP en date du 2 février 1957 modifiant l'arrêté K- II42/CP du 21 août 19565
Vu la lettre P2 264/SCG du 21 avril 1958 transmissive du dossier
155/CG/4 relatif à la réorganisation du Cours Normal des instituteurs et du Col"
N2
Vu 1*arrêté N2
du 30 avril 1957
"
"
N2
le go
"
Paul Gauguin ;
48l/îlE
"
Vu la lettre N'2
du pi juillet
l'ouverture d'une classe de seconde dans le Territoire;
"
"
"
Française adoptée
1958 signalent l'urgence de
proposition du Conseil de Gouvernement do la
sa séance du
Sur
en
"
Dans
sa
Polynésie
séance du 13 août 1958,
"ADOPTE:
"
"
TITPlE I
-
Dispositions générales
Article 1er»- Les
dispositions des arrêtés :
a) NS 1142/CP du 21 août 1956 (modifié et complété par les arrêtés NSs 159/CP du 2 février 1957 et 463/CP du 30 avril 1957) portant organisation de la scolarité professionnelle dans les cadres supérieurs des Etablissements
"
"
"
"
Français de l'Océanie»
b) NS II88/FC du 3 octobre 1950 fixant les soldes des élèves
apprentis et surnuméraires des divers cadres locaux du Territoire,
"
"
"
sont
"
ves-maîtros."
abrogés
en ce
qui concerne la scolarité profossionne
0ooo»ooeooo6ooooo«ooo«oo
09000*00
et les soldes dos élè
Oo9»990moC90000990000909BoOB*é9990909B»BOBBB* B
Sans observation et mis aux voix par le Président, l'article 1er
ci-dessus est adopté a mains levées et par 3 voix et 1 abstention•
I-I. SALMON,
rapporteur
:
Cours Normal de formation des élèves-maîtres du
cadre local supérieur dos instituteurs de.la Polynésie Française est transformé en
Ecole Normale d'instituteurs jumelée avec le Collège Paul Gauguin."
"
6
0
0
0
Article 2.-* Le
OO0OOOOO0OOOOC
0
Sans observation d mis aux voix par le Président,
ci-dessus est adopté à mains levées et par 3 voix
îî, SALMON,
"
"
en
même temps
00099000909000
rapporteur
l'article 2
et 1 abstention*
:
Article 3.- Le Directeur do l'Ecole Normale d'instituteurs sera
Directeur du Collège Paul Gauguin."
4»#00O*#O#OOOOO*ÔO#*OOOOO
Sans observation et mis aux voix par le Présidciit^J.' article 3
ci-dessus
est adopté ' *"à■ nains
levées et par 3. voix et.1. abstention.
* * ~n"*‘ ' '***"* ** * * ' m ~~tm ' r
— —» * ''
wmr—im
"l—l ' “* "
M. SALMON,
"
"
"
"
»
n
"
"
"
*.*■1
r
rapporteur
Article 4.- Les
;
élèves-maîtres sont recrutés après concours par-
jeunes gens ou les jeunes filles titulaires du B.E.P.C. et qui remplissent
ou sont aptes à remplir le moment venu les conditions de recrutement dans les
cadres prévus au Titre II de l'arrêté NS 1139/CP en date du 21 août 1956 portant
statut général des cadres supérieurs et locaux des Etablissements Français de
l'Océanie et Titre I do l'arrêté N2 II41/CP en date du 21 août 1956 portent dispositions statutaires communes a tous les cadres supérieurs dos Etablissements
Français de l'Océanie.
"
Les candidats h ce concours devront produire les pièces sui-
ni les
vantes
:
12
”
Is) Uho demande d’inscription sur papier libre.
22) Un extrait d’acte de naissance ou du jugement
"
”
lieu et delivre
"
on
tenant
depuis noins de 6 rois»
■la
"
P2) Un
11
4-) Une copie certifiée conforme des diplômes.
5-) Un certificat do visite et de contre-visite médicale les
entrait de casier judiciaire ayant moins de trois mois
de date.
t!
1!
reconnaissant
aptes physiquement et indemnes de toute affection tuberculeuse,
cireuse, nerveuse, lépreuse ou poliomyélitique.
!t
n
Ce certificat
ïï
62) L’engagement
délivré par les
sera
can-
autorités médicales agréées
de servir pendant 10 ans dans 1’enseignement
public. Cotte pièce est accompagnée d’une déclaration par laquelle le père ou le
tuteur du candidat l’autorise à contracter cet engagement et l’engage lui-même à
rembourser les frais d’études de son fils ou pupille dans le corn où celui-ci quitterait volontairement l’école ou en serait exclu comme dans le cas où il renoncerait aux fonctions d'enseignement avant la réalisation de son engagement décennal.”
”
”
I!
”
”
0#00O0oo0oooo*0O0ooo#o0oo0O0coooo«oeooeoooaao0ooooo0oooo0oooo0OV0tt0O0O0QO0 000000000
•
Sons observation et mis aux voix par le Président, l’article 4
ci-dessus est adopté a nains lovées et par P voix et 1 abstention.
M. SAIiîON, l'¬ apport eur
"
-article 5.- Les candidats devront être âgés de 15 ans au
au maximum au pl décembre do l’année du concours pour être
et de 18 ans
risés à s’y présenter.”
mum
•
C«O00O0OOOOOC
00OOOOCOO0OCOaOOO0OOOOO00OO00000O«OOOOO0
mini¬
auto¬
O*«OO»OOOQ#OC0OO0O«O000000{>*
Sans observation et mis aia voix par1 le Président, l’article 5
ci-dessus est adopté à mains levées et par 5 voix et 1 abstention.
bv/mb.
H.
”
h 4
SAIÎÎQK, rapporteur
!î
Article S.- Le, durée de la scolarité professionnelle est
"
a)
fixée
ans
/
”
;
les trois premières années sont consacrées à la préparation
j,
—
—
du baccalauréat ;
”
b)
la quatrième année est consacrée à la formation professionnolle et h des stages pratiques dans les classes d’application sanctionnées par
”
"
l’examen du
C.A.P.;
”
c) chaque année,
mois d’août, sur le vu soit des notes obtonues pendant le cours de 1ère année, soit des résultats du baccalauréat et sur
proposition du directeur, le Conseil des professeurs entendu, le Ministre, après
avis du Chef de Service, arrête la liste dos élèves admis h passer de 1ère en. 2ème
année, de 2èmo en berne année, et de pêne et 4èmc année.
”
”
”
”
au
”
Les élèves-maîtres de 1ère année dont les notes ont été jugées
les élèves-maîtres de 2ène et pêne années non reçus au baccalauréat
”
insuffisantes,
(1ère oai 2èmo partie) sont, soit autorisés h redoubler leur classe, soit exclus
”
”
de l'établissement.
”
plus de 5
”
”
Le toute manière leur scolarité totale
”
Los élèves-maîtres
no
devra jamais durer
ans.
ayant échoué
a
leur examen professionnel 11e
en aucun cas être autorisés a effectuer une année supplémentaire do fornation professionnelle. Ils seront affectés à un poste d’enseignement avec la qua.*
lité d’instituteurs stagiaires. Leur titularisation demeurera subordonnée h
l'obtention du C.A.P. éprouves écrites, orales et pra.tiqu.es."
pourront
"
"
”
•
0O0OOO000099O00COOO0O0000OOO0OOOOOOO
Service du Patrimoine
0*900000000000000090
0
0
•000000000000000000*0
13
Sans observation ot nis aux voix par le Président, 1'article
ci-dessus est adopté par 3 voix et 1 abstention.
M. SALMON,
rapporteur
6
°.
peut être également prononcé en
cours de scolarité à l'occasion de faits antérieurs à 1'admission a la scolarité
professionnelle ot qui, s'ils avaient été connus, auraient mis obstacle au recrute"
"
"
"
Article 7.- Le licenciement
ment.
prononcée par décision du Chef du Territoire
sur proposition du Directeur, Chef d'Etablissement, le Conseil des professeurs en¬
tendu et après avis du Chef du Service de 1'enseignement et du ministre de l'ensei¬
"
f!
M
Il
Sotte
mesure sera,
gnement de la jeunesse et dos sports*
"
"
sées
O
ne
Le licenciement d'un élève dans les
donne droit à
aucune
conditions ci-dessus expo—
indemnité."
O
l'article 7
Sens .observation ot mis aux voix par le Président,
ci-dessus est adopté par 3 voix et 1 abstention.
M. SALMON,
Article 8.- Les candidats
i
,,■
i
"
"
rapporteur ;
■■■
élèves-maîtres titulaires de la 1ère
partie du baccalauréat peuvent être admis directement en 3ène année s’ils sont
âgés de 21 ans au plus."
"
oooaoooo*a«oo*o
oo»*oo#**ooü*o*##«#»o*«»®«*oooofiOoooa#oo»o»%«*C'oooo«»ocoooooo»«*oûO
Sans observation et mis aux voix par le Président,__
ci-dessus est adopté par 3 voix et 1 abstention.
II. SALMON,
"
n
u
rapporteur
l'article 8
:
1:article 9Les candidats eleves-maitros titulaires du bacca-
lauréat complet (1ère et 2ène parties) peuvent être admis directement en
année de formation professionnelle s'ils sont âgés de 22 ans au plus."
O
4èmc
O
Sans observation ot mis aux voix par le Président, l'article 9
ci-dessus est adopté par 3 voix ot 1 abstention.
Inspecteur, Chef du Service do l'enseignement : Los ar¬
ticles 8 et 9 prévoient au fond que peuvent devenir instituteurs dos gens qui ont la
première, ou les deux parties du baccalauréat et oxui n'ont pas opté à l'âge de 15
ans pour le métier d'instituteur. Il peut arriver que des jeunes gens âgés de
20/21
ans, bacheliers, veuillent ôtro instituteurs, et c'est pour ne pas fermer la porto
à ceux-là que ces articles ont été ajoutés. Au-delà de cet âge, ils auraient un
handicap de carrière considérable; s'ils débutaient à 25 ans, ils n'arriveraient pas
M. SALLET,
au
sommet de la carrière
au
moment de la retraite.
M. SALMON,
t!
rapportoui
O
1ère, 2èmc et 3ènc sont in¬
ternes, bénéficient de la nourriture, du logement et des fournitures scolaires
"
ts
->
Article 10,- Los élèves-maîtres de
gratuites.
Les élèves-maîtres de 4-eme année sont internes ot perçoivent un
*........... .V...
traitement mensuel do
- sur lequel l'économe prélèvo"
"
.........
"
ra au
"
écoulé.
profit de l'école, le montant de la pension de chaque
"
Les émoluments perçus par les élèves-maîtres
ligne de compte pour le calcul des sommes à reverser
«L.
U
H
élève,
troront on
cas de rupture
O
-i*
pour
le mois
de dème année en-
ultérieurement
en
d'engagement décennal."
co4i>ao«oai!»*oe>o#ooo*oooo#o»oo®o*9»oo»*oooco*o
Sans observation ot mis
ci-dossus. est adopté
M. S AU ION,
"
TITRE II
Article 14.- Lo
Service du Patrimoine
aux
par p
rapporteur
"
0090*000900*0000
