SPAA_48W_1673.pdf

Texte

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;

..

s

/

POLYNESIE FRANÇAISE

République Française

Service des Travaux Publics

—•

et des Mines

JJ

'

A’

•

•

Liberté

-

«—

••

-.

•
•

Egalité

-

Fraternité

n°

MêM/ TP

^
PAPEETE,

Ile de Tahiti,

R DE LA
CHEF DU

le jJ

POLYNESIE FRANÇAISE

TERRITOIRE,

Monsieur le Président de
l'Assemblée Territoriale
de la

Polynésie Française

-

OBJET

PAPEETE

-

Création d'une Ecole Territoriale

d'Application
P. J

Monsieur le
La

des Travaux Publics

Président,

pénurie

de cadres
intermédiaires entre les
chefs de Chantier et les
ingénieurs a incité le Territoire
à

•T. "

envisager, depuis

trois ans, la création d'une
Ecole
Territoriale dfApplication des Travaux
Publics.
-

Cette école aurait pour
objet de promouvoir :
soit, après un an de formation, des conducteurs de
tra¬
vaux

publics,

soit, après deux

travaux publics.

ans

de

formation,

des techniciens de

Les services

territoriaux, les col¬
lectivités locales et techniques
les entreprises
privées sont favora¬
bles à une telle création
qui
problème de l'encadrement des contribuerait à résoudre le
Jusqu'alors par le directeur équipes techniques commandées
le chef du ser¬
vice technique ou
d'entreprise,
l'ingénieur lui-même.
.

/

« •.

2

-

Il est bien entendu que cette

école est

lution provisoire en attendant l'ouverture du

-

une

so¬

Lycée Techni¬

du Taaone qui devrait avoir lieu, dans les circonstan¬
les plus favorables, pour la rentrée scolaire
1970-1971*

que
ces

A cette
aura

date, l'Ecole d'Application des Travaux Publics

formé

promotion de techniciens de travaux publics
et deux promotions de conducteurs de travaux
publics»

la

une

Toutefois, malgré le désir d'assurer rapidement
formation
technique de Jeunes

destinés à embrasser
une carrière intéressante et
eut
im¬
il
été
rémunératrice,
prudent d'ouvrir une école sans avoir l'assurance d'attirer
un nombre
appréciable de candidats susceptibles de suivre
les cours des deux cycles„
gens

Une publicité
par voie de presse, à
intensive,
la radio et directement
auprès des organismes intéressés par
cette formation, a permis de recueillir à ce
Jour :
1 V Pour le cycle A :
-

14 candidatures dont 3 émanant de
d'un emploi,

2°/ Pour le cycle B

Jeunes

déjà

gens

pourvus

:

22 candidatures dont 13 pourvus d'un
emploi.
Les listes nominatives des candidats avec l'indi¬
cation de leur origine et de leur
-

présente lettre»

diplôme sont Jointes à la

Le nombre de candidats inscrits est suffisant
pour
Justifier l'ouverture de l'Ecole.

Les crédits d'investissement pour
construction
la
des locaux sont prévus depuis
1967 au budget d'équipement.
Lorsque l'école aura cessé de fonctionner, ces locaux rece¬
vront une autre affectation dans le cadre du transfert à
Tipaerui des subdivisions et magasins du Service des Travaux

Publics.

Le

budget annuel de fonctionnement de l'école, à la
charge du Territoire, s'établit de la façon suivante :
-

Bourse élèves cycle A :
13*000 Fr X 11 élèves X 12 mois

2.000.000,-

Bourse élèves cycle B ;
7*500 h X 9 élèves X 12 mois

800.000.-

.

Service du Patrimoine

/..

•

3

-

-

Prime de rendement et d1assiduité versée
par

l’Office de la Main-d*

oeuvre

:

5.000 Fr X 20 élèves X 12 mois
Heures de

Professeurs de

cours

1.200.000.-

:

l'Enseignement Général

=

1.100 R? X 15 Heures X 35 semaines

Ingénieurs " Enseignement Technique "
600 Fr X 32 heures X 33 semaines
Traitement du Directeur
indemnité s c omprises) :

545.000.=

635.000,-

(toutes

100.000 h X 12 mois

1.200.000,-

Frais de fonctionnement de l’Ecole
-

Fournitures, éclairage, etc

»

9

:

320.000,-

•

0.2QQ.000,Si l’école n'ouvrait pas et que les 36 élèves cidessus soient envoyés en Métropole pour préparer les mêmes
études dans des établissements spécialisés, les frais, à la
charge du Territoire, se chiffreraient de la façon suivante
pour une année :

Cycle A (niveau du BAC)
-

-

-

:

bourse

) 217-000 Fr
indemnité d’installation
) 51.000 h
voyage aller et retour tarif étudiant)
62.000 Fr
4.

310 000 Fr X 14
»

Cycle B (niveau du BE) :
177.000 Fr + 31.000 Fr + 62.000 Fr

=

270.000 Fr X 22

5*940.000,10

L’ouverture de l'Ecole Territoriale
des Travaux Publics permet :

nant

0.000.

9'—

000.-

d’Application

1°/ de réaliser une économie sensible,
2°/ de suivre de plus près les élèves, en leur don«
une formation plus adaptée au
Territoire,
3°/ d’utiliser immédiatement les élèves les plaa

doués,

.

/

,

O ®

4°/ d’amener

les élèves à présenter directement
les concours annuels du Ministère de

gement

l’Equipement et du

,

Taaone.

5°/ de préparer l’ouverture
J 1

du

Lo¬

Lycée Technique du

ai^l’honneur de soumettre à

l’approbation
votre Assemblée le projet de délibération
ci-joint
portant
creation de l’Ecole Territoriale
des Travaux
d’Application

Publics.

de

Pour

ma

Veuillez agréer, Monsieur le
haute considération.

ampliation

AMPLIATIONS

_

TP
P
SG
SCG
CG
REG
AT

:

1
2
1
1
2

5
1

36

Le

:

Le Chef du Bureau du

G. PAU

de

Courrier,

Président, l’assurance

Gouverneur,

délégation,
Lé Secrétaire Général,
R.

par

LANGLOIS

\mc/ya
SERVICE DES TRAVAUX
PUBLICS & DES MINES

POLYNESIE

FRANÇAISE

DELIBERATION

n

du

portant création d'une Ecole Territoriale
d*Application des

Travaux

Vu

Publics

l'Assemblée Territoriale de la
Polynésie Française,
le décret n° 46-2379 du 23 octobre 1946
portant création d’une

assemblée

représentative dans les Etablissements
français de
l'Océanie modifié par les lois n°
32-836 des 21 octobre 1932
et 26 juillet 1937
relatives à la composition et à la formation
de l’Assemblée Territoriale
;
Vu

le décret n° 37-812 du 22
juillet 1937 portant institution d'un
conseil de gouvernement et
extension des attributions de l'assemblée
territoriale dans la Polynésie
n° 38-1337 du 23 décembre 1938 Française, modifié par l'ordonnance
5

Vu
Vu
Sur

Dans

les propositions du Chef du
Service des Travaux Publics et des
sa

Mines,

séance du

ADOPTE

Article 1er*-

Il est créé à

Papeete une Ecole Territoriale d’Application
l'objet est d'assurer la formation des techniciens

de Travaux Publics dont
de Travaux Publics de niveau
moyen pour les besoins des secteurs
et privé du Territoire de la

Polynésie française*

public

Article 2*- L'Ecole Territoriale
de Travaux Publics
d'Application
(ETATP)
fonctionne dans les locaux relevant du Service des
Travaux Publics qui
lui sont affectés* Ses
dépenses de fonctionnement sont à la charge du
Territoire et font l'objet d'un article
au chapitre du Budget
spécial
Local réservé au Service des Travaux Publics*
Il est fait appel, pour
l'enseignement, aux ingénieurs et techniciens confirmés du Service des
Travaux Publics du Territoire et du Service de
l'Aviation Civile, ainsi
qu'à des professeurs de l'Enseignement
le cas

personnes non fonctionnaires

public,

échéant, à des

présentant les qualifications requises*
•

Service du Patrimoine

0

•

/•

• •

i ■

le.i'

y

Article 3*~

2

r- •

L'enseignement dispensé

par

l'ETATP comprend 2 cycles

cycle d'études dit cycle A, d'une durée de deux ans
assure la formation professionnelle du cadre du niveau
un

du

concours

à suivre

de techniciens des Travaux Publics

a

Sont admis

cycle d’études, les candidats du sexe masculin
âgés de 16 ans au moins à la date d'entrée à l'Ecole,
titulaires du Baccalauréat ou qui auront été admis à un
concours du niveau des classes terminales des
lycées et
ce

collègeso

Cet enseignement est sanctionné par un examen de fin d'étudeso
Un certificat de scolarité est délivré aux candidats qui
ont obtenu la moyenne aux épreuves de cet examenc
Entre les doux années d'études, les candidats sont tenus
d'effectuer un stage professionnel de 2mois au Service des
Travaux Publics ou dans une entreprise privée du Territoireo
-

cycle d'études, dit cycle B, d'une durée de neuf mois et
complété par un stage professionnel de trois mois au Service
des Travaux Publics ou dans une entreprise privée du Terri¬
toire, assure la formation professionnelle de conducteurs
des Travaux Publicso Peuvent être admis à suivre ce cycle
d'études, les candidats du sexe masculin âgés de 16 ans au
moins à la date d'entrée à l'Ecole, titulaires du B„E0 ou
BoE.P.Ce ou qui auront été déclarés reçus à un concours du
niveau des classes de 3ème des Lycées et collègeso Cet
enseignement est sanctionné par un examen de fin d'études*
Un certificat de scolarité est délivré aux candidats qui
ont obtenu la moyenne aux épreuves de cet examenc
un

Les modalités du

scolarité,

d'entrée de l'examen de fin de
ainsi que les programmes des matières enseignées
concours

des travaux pratiques et des
deux cycles par un arrêté du

stages, seront fixés
Chef du Territoire*

pour

les

Article 4*~ L'Ecole est administrée par un Directeur nommé par le Chef
du Territoire et placé sous l'autorité du Chef du Service des Travaux
Publics® Sous réserve de la consultation, dans les cas indiqués plus loinr
du Conseil de perfectionnement de l'Ecole et des Conseils de Classe,
le Directeur organise les concours et examens, prononce l'admission ou
l'exclusion des élèves, arrête les emplois du temps, établit le projet
de budget de l'Ecole et est habilité, d'une façon générale, à prendre
toutes les mesures nécessaires à la bonne marche de l'établissement
dans le cadre des textes qui le régissent et des instructions du Chef
du Service des Travaux Publient

Article 3»~

1°)

Le Directeur est assisté par deux conseils :
un

Conseil de Perfectionnement dont la composition est

la suivante
-

-

s

Président ; le Chef du Service des Travaux Publics
Vice Président ; l'Inspecteur d'Académie
o

Service du Patrimoine

o

•

/ • • •

—

Membres

3

—

Le Directeur de l'Ecole
Un professeur du Service de

l'Enseignement

chargé de cours
Un Ingénieur des TP chargé de cours
Un représentant des techniciens des TP
Un représentant des employeurs du secteur privé
Un représentant des travailleurs du secteur
privé
Le Conseil de Perfectionnement se réunit périodiquement
sur convocation de son Président
$ il est obligatoirement consulté pour
l’établissement et la modification éventuelle du règlement intérieur
de l'Ecole, ainsi que pour l'établissement du
projet de budget ; il est

appelé d'autre part à se prononcer sur toutes
programme d'enseignement des deux cycles 5 il
nisation de l'enseignement»

les mesures touchant au
donne son avis sur l’orga-

2°) Un Conseil de Classe présidé par le Directeur de l’Ecole
et composé des professeurs qui donnent les cours et des
moniteurs de travaux pratiques® Le Conseil de Classe
donne

avis sur toutes les questions touchant à la
scolarité et à la discipline des élèves» Il se réunit
à la fin de chaque trimestre scolaire et donne lieu à
son

un

procès-verbal de réunion®
Article 6,- Les candidats admis à l’Ecole pourront dans la limite fixée
par le budget du Territoire, bénéficier d'une bourse dont le montant
et les modalités d’attribution font l'objet d’un arrêté du Chef du
Territoire» Dans la limite du budget de l’Office de la Main-d'oeuvre
ils pourront bénéficier d’une allocation mensuelle servie sur les fonds
de la taxe

d’apprentissage®

Les candidats admis à l’Ecole et déjà rémunérés sur le
budget de fonctionnement des Services devront signer un engagement de
servir dans l'Administration en Polynésie
française, dans un emploi
correspondant à la formation reçue pendant au moins 5 ans à l’issue
de leurs études®
Le meme engagement sera signé par les élèves qui à l’issue
de leurs études voudront servir dans l'Administration de la
Polynésie

française ®

Des modalités analogues pourront
collectivités et les Entrepriseso
Article 7
ce

que

La

de droit

être prévues

présente délibération est prise
Le

Un

pour

les

servir et valoir

Président,

Secrétaire,
Jean MILLAUD

Service du Patrimoine

par

V

,

'v

SERVICE

DES TRAVAUX
PUBLICS & DES MINES

ARRETE n°

fixant les modalités de recrute¬
/TP du
ment et d'enseignement du cycle A de l'Ecole
Territoriale
d*Application des TP

Le Gouverneur de la

Polynésie Française, Chef du Territoire

Vu
Vu l'arrêté n°
bération n°
du
riale d'Application

/TP du

rendant exécutoire la déli¬
portant création de l'Ecole Territo¬

des Travaux Publics ;
Sur les propositions du Chef du Service des Travaux Publics

et des Mines

;

ARRETE

:

Article 1,- Les modalités de recrutement et

d'enseignement du
cycle A (Techniciens des Travaux Publics) de l'Ecole
Territoriale d'Application des Travaux Publics prévues à l'arti¬
cle 3 de la
ainsi qu'il

délibération n°
suit

Article 2»- Le programme

du

sont

fixées

des connaissances requises des candi

dats au concours est celui des classes terminales

des

Lycée et Collèges.

Article 3«~ La nature des
cients
le tableau

ci-après

Nature des

T-

-

-

-

-

épreuves, leur durée et les coeffi¬
qui leur sont applicables sont réglés par
:

épreuves

DuréeÎCoef! Observations"

Français
Mathématiques 1ère épreuve
"
Mathématiques 2ème
Physique et chimie

fl

Note de livret scolaire

II

Epreuve facultative de Tahitien

II

L'admission

î»
fl

If

1!

cycle d'étude sera effectuée, dans
la limite des postes ouverts au concours dans l'ordre de classe¬
ment* La moyenne exigée est de 10/20*
au

Article 4„- Tout candidat à qui a
a

note inférieure
5 "sur 20 à l'une des épreuves eat exclus par le jury de la lis¬

te de classement*

été attribué

une